La décentralisation

L’histoire de la décentralisation, à ne pas confondre avec la déconcentration, remonte à bien avant la « loi Deferre » (loi du 2 mars 1982). Pourtant, lorsqu’on l’évoque, on la fait souvent démarrer en 1982. Ainsi, on a parlé de l’acte I de la décentralisation en se référant aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 (dites lois Deferre) ou de l’acte II de la décentralisation en se référant aux lois de décentralisation de 2003 et 2004, dites lois Raffarin.
Aujourd’hui, un projet de loi sur la décentralisation sera présenté au Parlement, en 2013, par le nouveau pouvoir politique issu des élections présidentielles et législatives de mai et juin 2012.
François Hollande, président de la République, en a présenté les grandes orientations, à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, en octobre 2012 : acte III !

Pour comprendre la décentralisation et les enjeux de ce troisième acte de la décentralisation attendu par les territoires, nous ferons un détour par la centralisation et le processus historique qui ont conduit de la centralisation à la décentralisation.

Dans ce mouvement historique, la place de l’Éducation a tenu une place à part. La décentralisation dans l’éducation sera donc abordée, dans le cadre d’un autre numéro à suivre de « Questions d’Éducation » qui nous éclairera sur les raisons de cette situation particulière et sur le nouvel
enjeu que l’Éducation représente désormais pour les territoires.

 

Vous pouvez télécharger le dossier complet en format pdf ici : «Questions de société» n°4

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