Décentralisation et Éducation : des exemples européens

medium_1453875373Les modes d’organisation institutionnelle des pays de l’Union européenne sont variés : des États fédéraux, organisés en un ou deux niveaux de collectivités territoriales, et des États unitaires, organisés avec un, deux ou trois niveaux de collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales européennes varient dans leur organisation, leurs compétences, leurs ressources financières et leur fonctionnement. Cette diversité se retrouve dans la manière dont le système éducatif est géré.
Au sein de cette diversité, la gestion du système éducatif français semble encore centralisée.

L’Allemagne

En Allemagne, les compétences principales dans le secteur de l’Éducation appartiennent aux Länder (« Kulturhoheit der Länder »). L’enseignement public, gratuit du primaire à l’Université, est sous leur responsabilité. Chaque Land organise le système éducatif (choix des programmes d’enseignement, objectifs pédagogiques, volumes horaires, modalités de certification en fin de cursus au niveau national), forme et
recrute ses personnels.

L’État fédéral joue un rôle en terme de financement. Les ministres de l’Éducation des Länder se rencontrent régulièrement pour harmoniser au maximum l’enseignement, mais il n’existe pas d’uniformisation et les disparités régionales existent.

Par ailleurs, le ministère fédéral de la formation et de la recherche a compétence en matière de formation professionnelle en alternance. Il a donc en charge la réglementation de la formation en entreprise ; cependant, le volet de cette formation dispensée dans les écoles de formation -à temps partiel- revient aux Länder.

L’Espagne

Le système éducatif espagnol est très décentralisé. Les communautés autonomes jouent un rôle primordial. L’État garantit l’égalité des citoyens face à l’Éducation, définit la structure des cursus scolaires et pose les grands principes et les grandes orientations de l’enseignement ; mais les communautés autonomes participent activement à ce service public. Elles appliquent les lois nationales et déclinent la politique éducative sur leur territoire. Le ministère peut légiférer et imposer une réglementation commune à toute l’Espagne. Mais les communautés peuvent aussi légiférer pour compléter les textes nationaux, et se charger de la gestion fonctionnelle du système éducatif de leur région.

Le financement du système revient aux communautés qui assument 85 % des dépenses publiques mais perçoivent une enveloppe financière de la part de l’État.
L’ossature des programmes est définie par le ministère. Les services de l’Éducation des exécutifs régionaux adaptent ce schéma général aux spécificités locales, une pratique qui prend tout son sens dans les communautés dotées d’une langue propre.
L’usage de la langue de la communauté autonome, en tant que langue d’enseignement, varie en fonction des politiques linguistiques que chaque communauté met en place. 99 % du personnel contribuant au fonctionnement du service public de l’Éducation (enseignants et non enseignants) dépendent des communautés autonomes.

Le ministère de l’Éducation conserve les compétences législatives de base dans quelques domaines :
• organisation générale du système éducatif ;
• élaboration des programmes minimaux d’enseignement ;
• réglementation des conditions d’obtention, de délivrance et d’homologation des diplômes ;
• planification générale des investissements en fonction des prévisions fournies par les autonomies, recherche et développement ;
• coopération éducative internationale.

L’Italie

La République italienne est constituée par les communes (Comuni), les provinces (province), les villes métropolitaines (Città metropolitane), les régions (regioni) et par l’État.
Le système scolaire italien est organisé centralement par le ministère de l’Instruction, de l’Université et de la Recherche (« Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca (MIUR) ».

Les compétences sont partagées :
L’État est responsable de l’organisation générale du système éducatif, de son évaluation et des programmes. Il embauche et rémunère les chefs d’établissements, les enseignants (recrutés par concours), le personnel administratif, le personnel pour l’entretien des locaux. Il est responsable du financement des activités pédagogiques et de l’affectation des personnels de l’Éducation.
L’administration centrale oriente, programme et contrôle les politiques éducatives qui seront réalisées et gérées localement. Elle délègue les tâches de gestion à des services déconcentrés régionaux, centres de responsabilités autonomes, chargés des relations avec les autorités territoriales et locales, les établissements et les agences de formation.
Les Régions ont une compétence législative exclusive sur le système de l’instruction et de la formation professionnelle (dans le respect des niveaux d’exigence établis par l’État et des liens avec l’Union européenne). Elles sont responsables de la définition des diplômes.
Elles garantissent des niveaux de prestation comprenant le respect des standards minimum de formation (durée des cours, validité nationale des certifications, respect des critères nationaux de crédits des sujets affectés aux cours).
Pour la filière professionnelle du Second cycle, les Régions financent les activités pédagogiques et sont responsables de l’embauche et des salaires des chefs d’établissements et des enseignants.
Elles sont responsables de la planification de la formation initiale et continue, de la fixation du calendrier scolaire et des contributions aux établissements non publics.
Les provinces sont responsables de l’immobilier et du mobilier pour les écoles publiques autonomes du Second cycle, de l’ouverture, de l’extension, de la fusion et de la fermeture des établissements, de la suspension des cours en cas d’urgence, de la mise en place, du contrôle et de la dissolution des conseils d’établissement.
Pour les écoles publiques autonomes primaires et secondaires du Premier degré, ce sont les communes qui en sont responsables.

Le Royaume Uni

La Grande-Bretagne a entamé un processus de régionalisation en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord depuis 1998. La régionalisation est poussée en ce qui concerne le système éducatif : trois départements ministériels régionaux pour l’Éducation ont été créés à Édimbourg, Glasgow et Belfast.

Le système scolaire britannique est semi-privatisé et se caractérise par des différences entre les régions (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord). Les divergences en matière de priorités éducatives et d’organisation des structures locales d’Éducation sont importantes entre les régions, notamment en Angleterre et en Écosse.

L’autonomie de gestion locale et l’existence de conseils d’administration élus (« Schools governing bodies ») indépendants sont la règle dans la quasi-totalité des établissements scolaires primaires et secondaires d’Angleterre et du Pays de Galles. Les conseils d’administration participent à l’élaboration du budget annuel de l’établissement.
Ils contrôlent les orientations pédagogiques arrêtées par l’établissement dans le cadre du programme obligatoire (« National Curriculum »).

Le chef d’établissement, exécutif du conseil d’administration, a un degré d’autonomie très important : il élabore le budget annuel de l’établissement, proposé au vote au conseil d’administration, avant d’assurer son exécution. Il choisit librement les candidats à un poste de professeur ou de personnel administratif ou technique, et propose leur promotion ou leur licenciement au conseil d’administration. L’enseignant obéit au droit commun du marché du travail (offres d’emplois éditées par les chefs d’établissement, paraissant dans la presse). La rémunération des personnels enseignants au mérite existe depuis 1999.

 

Source : D’après un dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, février 2010, mis à jour en février 2011

photo credit: brentdanley via photopin cc

Vous pouvez télécharger le dossier complet en format pdf ici : «Questions d’éduc» n°5

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