Vers un acte III de la décentralisation

ARFMoins de deux mois après l’alternance politique de mai 2012, le 4 juillet 2012, l’Association des Régions de France (ARF) présente, lors d’une conférence de presse, de nouvelles propositions pour réussir un nouvel acte de décentralisation.

Trente ans après les lois Defferre, l’ARF propose de construire la « République des territoires », par une loi-cadre de régionalisation en cinq grands volets.

Réformer l’État : pour l’ARF, l’État doit être conforté dans ses missions régaliennes d’éducation, de justice, de sécurité, de garant du cadre normatif national, de l’équité territoriale et de l’évaluation des politiques publiques.

Régionaliser la France : l’autorité organisatrice régionale, avec pouvoir réglementaire délégué, doit être consacrée par la loi. Un projet de loi-cadre disposerait que :
– l’État partage, avec les Conseils régionaux, son rôle de stratège dans la préparation de l’avenir, dans sa déclinaison territoriale. La Région gèrerait les fonds européens ;
– la Région serait consacrée comme « autorité organisatrice », à son échelle, du développement durable des territoires ;
– la Région élaborerait et mettrait en oeuvre un «projet de territoire», définissant les grandes orientations stratégiques de moyen terme, pour son développement et son aménagement.

Libérer les initiatives locales : les Régions attendent du projet de loi cadre :
– la possibilité, pour une collectivité, de se porter candidate à une expérimentation et d’exercer des compétences différentes selon les Régions ;
– la délégation aux Régions d’une part de pouvoir réglementaire pour adapter les normes aux réalités territoriales.

Clarifier les compétences par grands blocs de missions, lisibles par les citoyens. Les Régions seraient responsables de la préparation du futur, du développement économique et de l’emploi (formation initiale et continue, développement des entreprises, innovation, recherche).

Remettre à plat les finances locales. Il s’agirait de remplir trois impératifs :
– assurer aux collectivités des ressources dynamiques, adaptées à leurs compétences ;
– garantir une péréquation juste pour plus d’équité territoriale ;
– donner aux citoyens les moyens de contrôle sur l’action entreprise.

Les Régions appellent à une grande réforme fiscale pour plus de justice. Pour elles, fixer les contributions locales et en rendre compte, devant les électeurs, est un élément majeur de responsabilité, poussant à une gestion plus proche, plus adaptée et moins coûteuse.

Vous pouvez télécharger le dossier complet en format pdf ici : «Questions de société» n°4

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