Les enjeux de l’acte III de la décentralisation

small__3031810622Les enjeux de l’acte III de la décentralisation, attendu par les territoires, sont multiples et renvoient à de nombreuses questions.

La décentralisation a vocation à renforcer la légitimité des institutions, en rapprochant le décideur politique et administratif des citoyens. Compte-tenu du décalage qui apparaît entre la composition de la société et la sociologie des élus, la démocratie participative dans les collectivités doit être dynamisée.

Au niveau administratif, la performance publique locale doit s’améliorer. Les dépenses des collectivités locales (notamment la masse salariale) se sont accrues depuis 1982, et surtout depuis 2004, du fait des transferts de l’État.
En contexte de crise, les collectivités doivent mieux gérer à effectif stable.
Les dépenses de fonctionnement communales doivent-elles diminuer (2/3 de la masse salariale locale repose sur le secteur communal) ?
Avec l’intercommunalité qui monte en puissance, le nombre de communes doit-il diminuer ?

La France compte 40% des communes d’Europe dont 33 000 de moins de 3 500 habitants). Faut-il mettre en oeuvre une réorganisation communale ?

La clarification de la place respective et du rôle du département et de la Région pour améliorer leur gestion et recentrer l’État sur ses responsabilités est indispensable. Clarifier le «qui fait quoi» est essentiel. Créativité et responsabilité des acteurs territoriaux veulent s’exprimer davantage.
Quelles compétences respectives pour les intercommunalités, les départements, les Régions ?
Compte tenu de la situation budgétaire et des comptes publics, faut-il dégager l’État de responsabilités pouvant être mieux assumées par les collectivités territoriales, notamment les Régions ?
L’État doit-il transférer les compétences parcellaires qu’il conserve dans les domaines où les collectivités gèrent l’essentiel (handicap, formation professionnelle, etc.) ?

Les ambitions des Régions sont importantes : par exemple, elles veulent piloter un grand Service public de l’orientation, de l’emploi et de la formation professionnelle ; elles demandent de nouvelles compétences pour les Universités ; elles plaident pour une gestion régionalisée de la Politique agricole commune, etc.
Quelles compétences, notamment stratégiques, accorder aux Régions ?

La question du pouvoir normatif des Régions, qui leur permettrait d’adapter la législation aux spécificités des territoires, comme c’est le cas dans les Régions d’outre-mer, est une autre question importante.
Faut-il, après modification constitutionnelle, leur accorder le droit d’adopter des «lois de région» pour conforter leur rôle de chef de file dans le domaine du développement territorial ?
Régions et départements doivent-ils pouvoir proposer au Parlement des référendums sur les enjeux territoriaux ?

Enfin, pour assumer leurs compétences, les collectivités territoriales ont besoin d’un degré d’autonomie fiscale et d’une fiscalité adaptée à leurs besoins.
Quelle nouvelle fiscalité locale mettre en place ?

Crédit photo : Leo Reynolds via photopin cc

Vous pouvez télécharger le dossier complet en format pdf ici : «Questions de société» n°4

 

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