L’objectif des équipes de suivi de scolarisation (ESS) est de prendre en compte, officiellement et de manière obligatoire, les besoins particuliers des élèves bénéficiant d’une notification de la MDPH (Maison Départementale pour le Handicap).
L’ESS se réunit au moins une fois par an la famille, l’enseignant référent, les enseignants de l’élève en situation de handicap, la ou les personnes en charge de son aide humaine (AESH), les professionnels de santé et les professionnels des services sociaux. Le chef d’établissement ou le directeur de l’établissement médico-social, le psychologue scolaire ou le PsyEN (psychologue de l’Éducation nationale. Les parents peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter et l’équipe se retrouve sur convocation de l’enseignant référent qui anime la réunion. D’autres réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l’élève, de ses parents, de l’équipe éducative de l’établissement scolaire ou du directeur de l’établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d’année scolaire.
De cette ESS découle la rédaction du GévaSco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation), le document officiel relatif aux besoins de l’élève.
L’équipe coordonne ensuite sa mise en œuvre et en assure le suivi ainsi que l’évaluation du projet personnalisé de scolarisation (PPS), en vérifiant que l’élève bénéficie des aménagements nécessaires à sa réussite scolaire (aides humaines et techniques, aménagements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou ré-éducatifs), en organisant l’emploi du temps de l’élève (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement).
Des collectifs non systématiques
Le PAI
Le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.) sans que l’élève ne soit nécessairement notifié par la MDPH. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale qui veille au respect du secret médical.
L’équipe éducative
Elle est réunie par le·la directeur·rice ou le·la chef·fe d’établissement chaque fois que l’examen de la situation d’un élève l’exige, qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement. Elle ne revêt donc pas de caractère obligatoire ni récurrent. Elle concerne tous les élèves, indépendamment de leur situation de handicap ou non. C’est un lieu de dialogue et de concertation qui réunit autour de l’élève les acteurs les plus importants de son éducation : directeur·rice d’école ou chef·fe d’établissement, enseignants·es et responsables légaux de l’élève, psychologues scolaires, éventuellement le médecin de l’éducation nationale, l’infirmière scolaire, l’enseignant·e référent·e si l’élève concerné relève de la MDPH.
Questions d'Éduc 