Le contrat d’apprentissage

small__4563720850Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre une entreprise et un apprenti (ou son représentant légal), pour une durée de 1 à 3 ans. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, pour l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat concerne les jeunes de 15 à 25 ans révolus et leur confère un statut de salarié à part entière, avec les droits et obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite…).
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans comme les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, ou les personnes avec un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé.

Les entreprises concernées par l’apprentissage sont des entreprises du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et commercial.

Juridiquement, le contrat d’apprentissage est un CDD de type particulier, d’une durée de 1 à 3 ans avec une période d’essai de 2 mois. Sa durée peut être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en Centre de formation d’apprentis.
Le mode en temps partiel est exclu.

Pendant son apprentissage, l’apprenti perçoit un salaire dont le montant est une fraction du SMIC qui dépend de son âge et de l’année de formation.

L’alternance Entreprise/Centre de formation varie selon des modalités qui dépendent du diplôme professionnel préparé : 15 jours / 15 jours (1 semaine / 1 semaine pour le BTS Technico-commercial).

Tous les diplômes professionnels sont accessibles par la voie de l’apprentissage : CAP, BAC PRO, BTS, diplôme d’ingénieur…

L’apprentissage présente des avantages à la fois pour les entreprises et pour les apprentis.

• Pour les entreprises : l’apprentissage permet de recruter des salariés motivés, en bénéficiant de conditions avantageuses. Il permet à l’entreprise d’assurer une transmission des savoir faire et d’anticiper les départs en retraite par le recrutement de nouveaux collaborateurs. Il favorise ainsi la bonne maîtrise de la « pyramide des âges » dans l’entreprise. L’apprentissage est donc un outil simple et efficace pour constituer un vivier de jeunes professionnels qualifiés et expérimentés, facilement employables.
• Pour les apprentis : l’apprentissage leur permet d’obtenir un diplôme dans une situation de travail tout en étant rémunérés, de pouvoir enchaîner plusieurs contrats afin de préparer des diplômes successifs ou complémentaires, d’être accompagné par un maître d’apprentissage facilitant l’insertion dans l’entreprise, de percevoir un salaire non soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut) et non imposable, dans la limite du SMIC, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.

Des aides financières existent pour les apprentis et leur famille (allocation de rentrée scolaire, aides financières spécifiques).
Le salaire de l’apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain seuil fixé chaque année. Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, si sa rémunération n’excède pas un plafond.
Comme tout jeune salarié, l’apprenti peut bénéficier d’allocations d’aide au logement et d’un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.

(Sources : ministère de l’Éducation nationale et ministère de l’Agriculture)

Crédit photo : Wiertz Sébastien via photopin cc

Vous pouvez télécharger le dossier complet en format pdf ici : «Questions d’Éduc» n°7

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